Barberin

Le RGPD s'applique depuis 2018, et la CNIL a prononcé 83 sanctions pour la seule année 2025 — dont une large majorité par procédure simplifiée, contre des structures de toutes tailles. Nul besoin d'être une grande entreprise pour être concerné. Un formulaire de contact sans mention d'information, un outil de statistiques qui dépose ses traceurs avant tout consentement, des fichiers clients conservés sans durée définie : ce sont des manquements. La bonne nouvelle, c'est que la mise en conformité est balisée — et qu'on l'accompagne depuis L'Isle-sur-la-Sorgue.

487 M€ d'amendes prononcées par la CNIL
sur la seule année 2025
CNIL · bilan des sanctions 2025
4 % du chiffre d'affaires annuel mondial —
plafond de l'amende
RGPD · article 83
72 h pour prévenir la CNIL
en cas de fuite de données
CNIL · notifier une violation
Comparaison de deux bandeaux cookies : l'un non conforme avec seulement un bouton accepter, l'autre conforme où refuser est aussi simple qu'accepter
La différence tient à une chose : refuser doit être aussi simple qu'accepter.
Ordinateur portable affichant un tableau de bord de conformité RGPD : statut global « conforme », score de 98 %, et six points vérifiés un à un — mentions légales, politique de confidentialité, gestion du consentement, sécurité des données, droits des utilisateurs, transferts de données. Quatre bonnes pratiques sont rappelées à côté : gestion des cookies, données sécurisées, droits des utilisateurs, registre des traitements.
La conformité RGPD est un gage de sérieux et de transparence pour vos clients.

Ce que le RGPD exige concrètement de vous

Le consentement aux traceurs

Un bandeau où l'on refuse aussi facilement qu'on accepte, où rien n'est déposé avant le clic, et qui liste ce qui est déposé. Les bandeaux « en poursuivant votre navigation, vous acceptez » ne sont plus valables depuis 2022.

La politique de confidentialité

Qui collecte quoi, pourquoi, pour combien de temps, avec qui les données sont partagées, et comment faire valoir ses droits. Un document clair, à jour, accessible depuis toutes les pages — comme celle de ce site.

Le registre des traitements

La liste de tout ce que vous faites des données que vous détenez : fichier clients, infolettre, comptabilité, paie, vidéosurveillance. Beaucoup croient qu'il ne concerne que les structures de plus de 250 salariés — l'exemption est en réalité si étroite que presque personne n'en bénéficie.

Les droits des personnes

Toute personne peut demander à consulter ses données, les corriger, les faire effacer ou les récupérer. Il vous faut une marche à suivre pour répondre dans le délai légal d'un mois — y compris quand la demande arrive un 14 juillet.

Vos formulaires

Chaque formulaire doit indiquer pourquoi vous collectez ces informations, combien de temps vous les gardez et qui en est responsable. Les cases pré-cochées et les mentions sous-entendues ne passent pas.

Vos prestataires

Chaque outil qui manipule vos données — hébergeur, fichier clients, outil d'envoi de courriels, statistiques — est votre sous-traitantToute entreprise qui traite des données pour votre compte. Vous restez responsable devant la loi de ce qu’elle en fait et doit être encadré par un contrat écrit. Google Analytics demande en plus un réglage particulier pour être utilisable légalement.

Notre processus de mise en conformité

Le RGPD n'est pas qu'une contrainte — c'est aussi un argument. Vos clients, d'Avignon à Paris, font de plus en plus attention à la façon dont on traite leurs données. Être en règle protège des amendes, et rassure ceux qui hésitent à laisser leurs coordonnées.

Conformité et sécurité, le même sujet

On présente souvent le RGPD comme une affaire d'avocats et la sécurité comme une affaire de techniciens. Dans les faits, les deux se rejoignent : le règlement exige des « mesures techniques appropriées » pour protéger les données. Autrement dit, un site vulnérable est déjà, en soi, un site non conforme.

C'est pourquoi la mise en conformité commence presque toujours par un audit de sécurité : difficile de certifier que des données sont protégées sans savoir par où l'on peut entrer. Et la protection continue est ce qui maintient l'affirmation vraie dans le temps.

La CNIL publie l'essentiel de ses recommandations en accès libre sur son site, y compris des guides pensés pour les petites structures. C'est une lecture utile avant de nous appeler — et si vous voulez voir à quoi ressemblent des pages réellement conformes, les nôtres sont juste là : mentions légales et politique cookies.

Questions fréquentes

Mon site est une simple vitrine, sans boutique — suis-je concerné ?

Oui, dès qu'il y a un formulaire de contact, un outil de statistiques ou des traceurs venant d'autres sites. Google Analytics dépose des traceurs. Un formulaire collecte des données personnelles. Ces deux éléments sont présents sur la quasi-totalité des sites vitrines, et suffisent à vous rendre concerné.

Un bandeau cookies suffit-il à être en règle ?

Non. Un bandeau valable doit permettre de refuser aussi facilement que d'accepter, ne rien déposer avant le choix, dire ce qui est déposé, et laisser revenir sur sa décision à tout moment. Les bandeaux avec un seul bouton « Accepter » ne respectent plus les règles de la CNIL depuis 2022.

Est-ce que ça va fausser mes statistiques de visite ?

Un peu : les visiteurs qui refusent ne sont plus comptés. C'est inévitable, et c'est la loi. En réglant correctement le mode consentement de Google, une partie du trafic refusé peut être estimée. Les chiffres sont moins précis — mais ils sont légaux, et la tendance reste lisible.

Et pour une association ou une collectivité ?

Le RGPD s'applique de la même façon, parfois avec des exigences renforcées : une association sportive qui conserve des certificats médicaux, ou une structure médico-sociale, manipulent des données sensiblesSanté, opinions, appartenance syndicale, origine… Ces catégories sont bien plus encadrées que de simples coordonnées dont le régime est nettement plus strict. On adapte l'accompagnement au type de structure.

Votre site est-il en règle aujourd'hui ? Un tour d'horizon rapide : traceurs, formulaires, mentions légales, politique de confidentialité. On vous dit où vous en êtes sous 48 h, gratuitement.

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